CDG Express prend acte de la décision du tribunal administratif de Montreuil et arrête ses chantiers

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05/02/2021Chantiers

Le 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé l’annulation partielle de l'autorisation environnementale du projet s'agissant de la dérogation relative à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées et à leurs habitats naturels.

A la suite de cette décision, tous les chantiers susceptibles d’être concernés par cette annulation partielle ont été arrêtés et mis en sécurité.

Parallèlement, SNCF Réseau a fait appel à un écologue indépendant pour déterminer les zones dans lesquelles les travaux pourraient éventuellement reprendre, dans le strict respect du jugement du tribunal. Au regard de cette analyse indépendante, certains chantiers ont pu reprendre dans la mesure où il n’avaient pas d’incidence sur les espèces et habitats concernés.

Le 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné l'arrêt des travaux qui avaient repris sur le territoire de la commune de Mitry-Mory. Les partenaires du projet ont pris acte de cette décision qu'ils ont appliquée sans délai en arrêtant le chantier et en procédant à sa mise en sécurité. Il en est de même pour l'ensemble des chantiers qui avaient repris à la suite des conclusions rendues par l'écologue. 

L'Etat, le Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express et SNCF Réseau ont fait appel du jugement du 9 novembre 2020 dont ils ont également demandé le sursis à exécution auprès de la Cour administrative d'appel de Paris.